«
Présence d’esprit »
Association loi 1901
Les
Statuts
TITRE 1: PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé
entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour dénomination:
«Présence d’esprit »
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet l'aide au développement personnel.
Son but est d'apporter une aide aux personnes qui souhaitent apprendre,
pratiquer et comprendre les méthodes de développement
personnel
Les activités proposées sont par exemple : la Méditation,
le Coaching, le Tai Chi, le Reiki, ... et toute autre activité
répondant aux critères de développement personnel.
Article 3 - Siège social
Le siège
de l'association est fixé au 202 chemin de la Nourrée
à Villennes sur Seine 78670
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur
simple décision du Conseil d'administration
Article 4 - Durée
La durée
de l'association est illimitée, sauf cas de dissolution comme
il est dit ci-après.
Article 5 - Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
· les cours, les réunions de travail, les conférences,
les séminaires, les publications,
· l’organisation de manifestations et toute initiative
pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
· la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services
entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à
sa réalisation
TITRE
II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 - Composition de l’association
L'association se
compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents
Les membres d'honneur
sont désignés par l'assemblée générale
pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont
le droit de participer à l'assemblée générale
avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs
qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée
par l'assemblée générale (supérieure à
celle des simples membres actifs) ont le droit de participer à
l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs
personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée
annuellement par l'assemblée générale. Ils sont
membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Article 7 - Admission et adhésion
Pour faire partie
de l'association, il faut :
· souscrire un bulletin d'adhésion aux présents
statuts,
· s’acquitter d’un droit d'entrée (cotisation)
dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale,
· être agréé par le conseil d'administration
· être parrainé par un membre
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité
de membre se perd par :
· la démission adressée par écrit au conseil
d’administration,
· le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2
mois après sa date d'exigibilité,
· la radiation prononcée par le conseil d’administration,
pour motif grave
· le décès.
Article 9 - Responsabilité des membres
Aucun des membres
de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association
répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité
incombe, sous réserve d’appréciation souveraine
des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux
membres de son bureau.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année dans le courant du mois d’avril.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par le Président. L’ordre du jour
est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir
permettant de donner pouvoir à un autre membre présent
lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs
dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse
du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en
compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés
au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en
compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes
à l'approbation de l'assemblée générale
qui après avoir délibéré, se prononce sur
le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice
financier.
L’assemblée Générale délibère
sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination
ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à
la majorité des membres présents ou représentés.
Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour
l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle
le scrutin secret est requis. Ne devrons être traitées,
lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre
du jour prévu sur la convocation.
Article 11 – Conseil d’administration
L'association est
dirigée par un bureau et un conseil d'administration d’au
moins deux membres élus pour deux (2) années. Le conseil
d'administration représente les membres lors des réunions.
Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale,
ils sont rééligibles. Le conseil d’administration
choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
de :
1) Un Président
2) Un Trésorier
Auxquels peuvent
être associés :
3) Un ou plusieurs vice-président(s)
4) Un trésorier adjoint
5) Un secrétaire
6) Un secrétaire adjoint
Le conseil étant
renouvelé chaque année par moitié. La première
année, les membres sortant sont désignés par le
sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine assemblée générale
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres
remplacés.
Article 12 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration
se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation écrite
du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, en cas de partage,
la voix du président est prépondérante. La présence
au moins de la moitié des membres est nécessaire pour
que le conseil d’administration puisse délibérer
valablement. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses
n'aura pas assisté à trois réunions successives,
sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas
de force majeure).
Les réunions du conseil d’administration font l'objet d'un
procès-verbal
Article 13 - Pouvoir du conseil d'administration
Le conseil d’administration
est l’« exécutif » de l’association.
Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées
générales dans le but de mettre en œuvre les décisions
de la dernière assemblée générale et conformément
à l’objet fixé dans les statuts.
Il est chargé :
· de la mise en oeuvre des orientations décidées
par l'assemblée générale,
· de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et
des propositions de modification du règlement intérieur
présentés à l'assemblée générale,
· de la préparation des propositions de modifications
des statuts présentés à l'assemblée générale
extraordinaire.
Le conseil d'administration
peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en
conformité avec le règlement intérieur.
Le Président représente l'association dans tous les actes
de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Article 14 - Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles.
Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les
frais de déplacement seront remboursés sur le barème
de l'administration fiscale. Le rapport financier présenté
à l’assemblée générale ordinaire doit
faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement
ou de représentation payés à des membres du conseil
d’administration.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou
à la demande écrite au président de la moitié
des membres inscrits, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire suivant les formalités
prévues à l’article 10.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente
pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion
de l'association, etc,... Pour la validité de ses délibérations,
il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres
de l’association soient présents. Si le quorum n’est
pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée
à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut
alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité
des deux tiers des membres présents.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 16 - Règlement intérieur
Un règlement
intérieur peut être établi par le conseil ou le
bureau, qui le fait approuver lors de l'assemblée générale
ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il prévoit des règles de conduite des membres et précise
les motifs d'exclusion.
TITRE
IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 17 - Ressources
Les ressources de
l’association se composent :
· des droits d’entrée et/ou des cotisations,
· des subventions de l’état, des collectivités
territoriales et des établissements publics,
· du produit des manifestations qu’elle organise,
· des intérêts et redevances des biens et valeurs
qu’elle peut posséder,
· des rétributions des services rendus ou des prestations
fournies par l'association,
· des ventes faites aux membres,
· de dons manuels,
· de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment,
le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs
emprunts bancaires ou privés.
TITRE
V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 18 - Dissolution
La dissolution est
prononcée par l'assemblée générale extraordinaire
qui nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu à une association poursuivant
un but identique. L’actif net subsistant sera attribué
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901
obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des
buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée
générale extraordinaire.
Fait à Villennes-sur-Seine,
le 08 avril 2005
Jean-Marc Lesage
202 chemin de la Nourrée
78670 Villennes-sur-Seine
John MC Evans
19 rue d’Agnou
78580 Maule
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